La télémédecine

Les 5 actes de la télémédecine^1,2 ?

La téléconsultation

Cette pratique de télémédecine permet à un professionnel médical de consulter un patient à distance. Dans le cadre d’une téléconsultation, le patient peut avoir à ses côtés un professionnel de santé assistant le professionnel à distance ainsi qu’un psychologue. Cet acte de télémédecine permet au professionnel médical d’évaluer de manière globale le patient et de réaliser un diagnostic avant de définir la conduite à tenir après la consultation.

A noter que la téléconsultation doit obligatoirement être mise en œuvre par vidéotransmission.

Les conditions d’une prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance Maladie sont fixées par l’Avenant n° 6 à la convention nationale du 25 août 2016.

Pour plus d’informations sur cette prise en charge, consultez le site du Ministère des Solidarités et la Santé en cliquant ici .

La téléexpertise

Depuis le 10 février 2019, la téléexpertise offre la possibilité à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou plusieurs professionnels médicaux afin de faciliter la prise en charge d’un patient. Cela est considéré comme un acte médical. Au même titre que la téléconsultation, la téléexpertise est remboursée par l’Assurance Maladie par le biais des conditions fixées par l’Avenant n° 6 à la convention nationale du 25 août 2016.

Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère des Solidarités et la Santé en cliquant ici .

La télésurveillance

L’acte de télésurveillance introduit, à un professionnel médical, la capacité d'interpréter à distance les données médicales d’un patient dans le cadre de son suivi.

La télésurveillance fait aujourd’hui l’objet d’expérimentations tarifaires dans le cadre du Programme ETAPES pour les patients :

• Atteints d’Affections de Longue Durée
• Situés en établissement de santé, en structure médico-sociale ou à leur domicile.

Pour plus d’informations sur le cadre et les spécificités du programme ETAPES (tarification, critères d’inclusion etc.) consultez le site du Ministère des Solidarités et la Santé en cliquant ici .

La téléassistance

L’acte de téléassistance permet de connecter un professionnel médical à un autre professionnel de santé, dans le but de lui fournir de l’assistance dans la réalisation d’un acte médical.

La régulation médicale

Acte médical téléphonique pratiqué par un médecin d’un centre d’appels d’urgence (15)

L’acte de régulation médical consiste à prendre en charge des appels téléphoniques par un médecin d’un centre d’appels, comme par exemple le centre 15 du SAMU. Cet appel permet au médecin régulateur d’évaluer et de déterminer le degré d’urgence de la situation médicale présente. De cette manière, il pourra déclencher la réponse la mieux adaptée à l’état du patient.

Pour une information complète sur les différents actes de télémédecine, consultez l’article « La télémédecine » sur le site du Ministère des Solidarités et la Santé en cliquant ici .

Attention³ : Soyez prudent face aux plateformes de téléconseil. Le téléconseil médical n’est pas un acte médical et ne représente pas une forme de télémédecine.

Sauf si la structure a obtenu l’autorisation des ARS (Agence Régionale de Santé : établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région), ces plateformes n’ont pas le droit d’établir, de prescrire ou de modifier un traitement.